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aux désordres passés, et prévenir ceux qui arriveraient dans la suite, si l'on apporte quelques changements à la mauvaise et dangereuse constitution de cette province de Brabant.»  Le Marquis de Prié, Lettre. Georg Friedrich Martens, Recueil des principaux traités conçus par les puissances de l'Europe depuis 1761 jusquà présent, vol. . Le but des Puissances maritimes, l'Angleterre et les Provinces-Unies, est de faire des Pays-Bas espagnols un État tampon, une barrière pour protéger les Provinces-Unies de la France. Jules d'Argis, «Étude sur la guerre de la succession d'Espagne : Conférences de Verdun 1866,. . De plus, les prélats et les nobles ont pris l'habitude, lors de la prise de résolution, particulièrement en matière de subsides de la lier à la clause « à condition que le tiers-état suive autrement pas 10 » La Joyeuse Entrée et les privilèges des provinces. Seront pareillement exécutés les décrets de la Convention nationale des 1er, 2, 6, 8, 9, 11, 19 et, qui ont réuni au territoire français le Hainaut, le Tournaisis, le pays de Namur, et la majorité des communes de la Flandre et du Brabant.»  Décret sur. Le ministre plénipotentiaire modifier modifier le code Un ministre plénipotentiaire, fonction n'existant pas avant 1716 note 6, nommé par l'Archiduc, seconde le Gouverneur depuis 1716. Je vois les choses de plus près. L'empereur déclare, dans un édit relatif au mariage contenant 58 articles daté du, que le mariage est un acte civil. Ce conseil est chargé de la direction générale des finances : son autorité s'étend sur les revenus tant ordinaires qu'extraordinaires, il règle les impôts et délivre l'argent pour les dépenses du gouvernement. Déchargé de ses fonctions militaires, le prince Charles passe quelques mois à Vienne, puis revient à Bruxelles. Mais l'électeur de Bavière s'insurge contre cette demande et obtient de Philippe V une convention lui garantissant les Pays-Bas espagnols en cas de perte de la Bavière. Celui-ci parvient à entretenir de bonnes relations avec le gouverneur, Charles de Lorraine, et avec le chef-président du Conseil privé, le comte de Neny, ce qui permet au gouvernement des Pays-Bas de travailler efficacement dans la voie de réformes éclairées. Après le serment d'usage, le cardinal de Frankenberg célèbre la messe dans l'église Sainte-Gudule.


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